Séries / Divisions :
TVA-LIQ ; RES-TVA
Texte :
L'activité de lancer de haches pratiquée en tant que jeu d'adresse bénéficie du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % prévu au b nonies de l'article 279 du code général des impôts.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-TVA-LIQ-30-20-50 : TVA - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Expositions, sites, installations et appareils à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel
BOI-RES-TVA-000091 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux droits d'accès à une installation de lancer de haches
Signataire des documents liés :
Laurent Perrin, chef du bureau de la fiscalité des transactions et du régime fiscal des OSBL