09/02/2022 : BNC - Actualisation pour 2022 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

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Série / Division :

BNC - BASE

Texte :

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l'année 2022. Cette actualisation s'applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BNC-BASE-40-60-60 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions
 
Signataire du document lié :
 
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale