Séries / Divisions :
TVA - CHAMP ; TVA - BASE
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes en filière.
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-TVA-BASE-10-20-10 : TVA - Base d'imposition - Règles applicables à des opérations déterminées - Livraisons de biens
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale