29/06/2022 : TVA - Précisions sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes en filière

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Séries / Divisions :

TVA - CHAMP ; TVA - BASE

Texte :

Des précisions sont apportées sur les règles de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux ventes en filière.

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Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale