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FORMULAIRE - BIC - Déclaration de réintégration des ristournes pour certaines sociétés coopératives

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

IS - Base d'imposition - Charges - Bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires - Suppression ou limitation de la déductibilité des ristournes versées par certaines sociétés coopératives

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