Séries / Divisions :
BIC - CHAMP ; RES - BIC
Texte :
Des précisions doctrinales sont apportées concernant la situation des entreprises de transport installées dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour l'application du dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices prévu à l'article 44 quindecies du code général des impôts.
Actualité liée :
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Signataire des documents liés :
Chantal Campagnolo, chargée de mission à la sous-direction de la sécurité juridique des professionnels