Série / Division :
BNC - BASE
Texte :
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux sont mis à jour pour l'année 2023. Cette actualisation s'applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BNC-BASE-40-60-60 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Frais divers de gestion, dons et subventions
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale