22/11/2023 : BIC - Précisions doctrinales sur les principes de détermination des prix de transfert

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Série / Division :

BIC - BASE

Texte :

À la suite de la mise à jour du Guide des prix de transfert à l'usage des PME (PDF - 2,06 Mo), disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr, des précisions doctrinales sont apportées sur les principes de détermination des prix de transfert.

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BOI-BIC-BASE-80-10-10 : BIC - Base d'imposition - Transfert indirect de bénéfices entre entreprises dépendantes - Définition et principes de détermination des prix de transfert

Signataire du document lié :

Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal