Série / Division :
INT - CVB
Texte :
Une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (PDF - 181 Ko) a été signée le 25 juin 2015.
Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
Les commentaires relatifs à cette convention sont intégrés au BOFiP-Impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-INT-CVB-COL : INT - Convention fiscale entre la France et la Colombie
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale