20/12/2023 : TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2023

Permalien

Séries / Divisions :

TCA - FIN ; ANNX

Texte :

La liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD du code général des impôts au 1er décembre 2023 est mise à jour.

 

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Document lié :

BOI-ANNX-000467 : ANNEXE - TCA - Taxe sur les transactions financières - Liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros

Signataire du document lié :

Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale