Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles de détermination du lieu d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000144 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale