09/07/2025 : TVA - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie - Rescrit

Série / Division :

RES - TVA

Texte :

Des précisions sont apportées sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur salarié qui consent à l’utilisation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie.

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Document lié :

BOI-RES-TVA-000146 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie

Signataire du document lié :

Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale