Série / Division :
BIC - DECLA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le lieu d'imposition des entreprises utilisant une adresse de domiciliation.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-BIC-DECLA-30-40-20-20 : BIC - Obligations déclaratives - Lieu de l’imposition - Règles spécifiques à certains contribuables - Entreprises utilisant une adresse dite de domiciliation
Signataire du document lié :
Denis Boisnault, sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement