Séries / Divisions :
BIC - RICI ; RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur l'éligibilité au crédit d'impôt en faveur de la recherche, prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts, des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage.
Actualité liée :
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Documents liés :
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BOI-RES-BIC-000154 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des entreprises ayant opté pour le régime de taxation au tonnage au crédit d'impôt recherche
Signataire des documents liés :
Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels