Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée de la décision prise par une entreprise de mettre des véhicules à la disposition de ses salariés pour un usage tant professionnel que privé.
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-RES-TVA-000161 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale