30/04/2025 : TVA - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés - Rescrit

Série / Division :

RES - TVA

Texte :

Des précisions sont apportées sur les conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée de la décision prise par une entreprise de mettre des véhicules à la disposition de ses salariés pour un usage tant professionnel que privé.

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Document lié :

BOI-RES-TVA-000161 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés

Signataire du document lié :

Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale