AIS - Culture, communication et numérique

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La présente division commente les différentes taxes applicables dans les secteurs de la culture, de la communication et du numérique.

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Elle contient cinq titres consacrés respectivement :

• aux dispositions générales applicables à ces taxes (titre 1, BOI-AIS-CCN-10, en cours de rédaction) ;
• aux taxes portant sur l’utilisation finale des établissements et biens culturels (titre 2, BOI-AIS-CCN-20, en cours de rédaction) ;
• aux taxes liées à l'utilisation finale des réseaux de communications électroniques (titre 3, BOI-AIS-CCN-30) ;
• aux taxes sur la publicité (titre 4, BOI-AIS-CCN-40, en cours de rédaction) ;
• aux taxes portant sur l’exploitation des établissements, droits et réseaux (titre 5, BOI-AIS-CCN-50, en cours de rédaction).