Série / Division :
RES - BIC
Texte :
Des précisions sont apportées sur l'éligibilité des installations de bornes de recharge pour véhicules électriques au crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-BIC-000167 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Eligibilité au crédit d’impôt pour investissements productifs neufs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI d’installations de bornes de recharges pour véhicules électriques accessibles au public
Signataire du document lié :
Aulne Abeille, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises