Série / Division :
INT - CVB
Texte :
Une précision rédactionnelle est apportée sur les modalités de la dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso.
Actualité liée :
17/07/2024 : INT - Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Burkina Faso
Document lié :
BOI-INT-CVB-BFA : INT - Convention fiscale entre la France et le Burkina Faso
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale