LETTRE - RFPI - Modèle de l'attestation fournie par les SCPI aux souscripteurs de parts (Dispositif Malraux)
A - Relevé du compte n° ............................. ouvert au nom de
M. .............................
Adresse : .............................
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Désignation de la société émettrice |
Nature de la souscription |
Montant de la souscription |
Désignation de(s) l'immeuble(s) acquis au moyen des titres |
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Nombre de titres et numéros |
Valeur nominale |
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......................... Numéro SIRET ......................... Adresse du siège .............................. Visa COB ................. |
Constitution du capital Parts................................ Date de la souscription ........................................ Date de la clôture .............................. |
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B - Revenu ou déficit de l'année
Déficit foncier :
- imputable sur le revenu global : .............................
- imputable sur les autres revenus fonciers : .............................
C - Engagement de la société
M. ............................., agissant au nom de la société ............................. dont il est ............................. s'engage à affecter le (ou les) immeuble(s) acquis au moyen de la souscription des parts désignées ci-dessus au A à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire pendant six ans à compter du ............................. et de respecter les conditions du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts.
D - Engagement du souscripteur
Je soussigné .............................
demeurant .............................
m'engage à conserver les titres provenant de cette souscription pendant un délai de six ans à compter du ............................. en dépôt à mon compte n° ............................. dans les comptes de la société.
A ............................., le .............................
(Date et signature)