Série / Division :
RES - BIC
Texte :
Des précisions doctrinales sont apportées concernant la déductibilité de la retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel, au regard des dispositions du 4° du 1 de l’article 39 du code général des impôts.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-BIC-000105 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Frais et charges d’exploitation - Déductibilité d’une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
Signataire du document lié :
Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels