Série / Division :
RES - BA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » en faveur des exploitations agricoles, prévu à l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-BA-000183 : RES - Bénéfices agricoles - Réductions et crédits d’impôt - Modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale »
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale