Série / Division :
RES - IS
Texte :
Des précisions doctrinales sont apportées, au regard du bénéfice du régime fiscal des sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) prévu à l’article 208 C du code général des impôts, sur les conséquences de la cession des titres d’une filiale de SIIC à une société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV).
Actualité liée :
X
Document lié :
BOI-RES-IS-000186 : RES - Impôt sur les sociétés - Champ d’application et territorialité - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV
Signataire du document lié :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale