Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-LIQ-30-10
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TVA - Liquidation - Taux - Taux réduits - Produits imposables aux taux réduits


Les produits imposables aux taux réduits sont mentionnés à l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), à l'article 278 bis du CGI, et de l'article 278 quater du CGI à l'article 278 septies du CGI.

Les taux réduits s'appliquent :

  • aux produits destinés à l'alimentation humaine ainsi qu'au régime spécifique des ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (section 1, BOI-TVA-LIQ-30-10-10) ;
  • à certains produits destinés à l'alimentation animale (section 2, BOI-TVA-LIQ-30-10-20) ;
  • à certains produits destinés à l'usage agricole (section 3, BOI-TVA-LIQ-30-10-30) ;
  • à certains produits de la sylviculture, de l'horticulture et de la floriculture (section 3.5, BOI-TVA-LIQ-30-10-35) ;
  • aux livres (section 4, BOI-TVA-LIQ-30-10-40) ;
  • aux appareillages et équipements spéciaux pour personnes handicapées (section 5, BOI-TVA-LIQ-30-10-50) ;
  • aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (section 5.5, BOI-TVA-LIQ-30-10-55) ;
  • à certains médicaments destinés à l'usage de la médecine humaine, aux préservatifs, aux opérations portant sur les œuvres d'art originales, aux produits de protection hygiénique féminine et aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (section 6, BOI-TVA-LIQ-30-10-60).