Série / Division :

RES - BIC

Texte :

Le rescrit publié le 8 janvier 2025 relatif au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts est rapporté.

Actualité liée :

08/01/2025 : BIC - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI - Rescrit

Document lié :

BOI-RES-BIC-000176 : RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Éligibilité des dépenses d’intermédiation au crédit d’impôt famille prévu à l’article 244 quater F du CGI

Signataire du document lié :

Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale

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