Série / Division :

AIS - MOB

Texte :

À la suite de la publication du 28 mai 2025, des précisions sont apportées sur le fait générateur du malus CO₂ et du malus masse et une erreur matérielle relative à la qualification des véhicules de carrosserie européenne « camionnette » en véhicule de tourisme est rectifiée.

Actualité liée :

28/05/2025 : AIS - Taxes sur les déplacements routiers - Mise à jour suite à consultation publique - Modifications apportées par la loi de finances pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 27, 28, 29 et 119)

Documents liés :

BOI-AIS-MOB-10-10 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Dispositions générales

BOI-AIS-MOB-10-20-40 : AIS - Mobilités - Taxes sur les déplacements routiers - Taxes sur l’immatriculation des véhicules - Taxes sur les véhicules de tourisme

Signataire des documents liés :

Matthieu Deconinck, sous-directeur de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale

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