IR - Actualisation des plafonds de loyers, de ressources et de la base de calcul de l’avantage fiscal applicables au titre de l’année 2025 dans le cadre des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Série / Division :

BAREME

Texte :

Les plafonds de loyers et de ressources applicables aux logements sociaux ouvrant droit aux dispositifs d’aide fiscale prévus à l’article 199 undecies C du code général des impôts (CGI), à l’article 244 quater X du CGI et à l’article 244 quater Y du CGI ainsi que le plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal sont actualisés pour l’année 2025.

Actualité liée :

Document lié :

BOI-BAREME-000019 : BAREME - IR - Plafonds annuels de loyers et de ressources applicables en 2025 pour certains investissements réalisés outre-mer et plafond de la base de calcul de l’avantage fiscal applicable en 2025 (CGI, art. 199 undecies C ; CGI, art. 244 quater X et CGI, art. 244 quater Y)

Signataire du document lié :

Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale