Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les différents dispositifs d’intermédiation et de représentation fiscales applicables aux assujettis non établis en France.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000211 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale