RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont transférés au § 15 du BOI-TVA-DECLA-20-30-40 à compter de la publication du 11/02/2026. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente de ce document dans l’onglet « Versions publiées ».