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Liste des rescrits de portée générale publiés : Taxe sur la valeur ajoutée

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Base d’imposition - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises [10/12/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Lieu d’imposition des prestations de formation réalisées au profit d’États étrangers [10/12/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Modalités d’application du régime de l’assimilation à des immobilisations d’immeubles ou fractions d’immeubles inscrits en stock [10/12/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France [03/12/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final [19/11/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») [29/10/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’audit énergétique [22/10/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes [01/10/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés [17/09/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes sectoriels - Taux de TVA applicable aux livraisons de volailles d’un jour et à certaines prestations de services portant sur ces animaux [13/08/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie [09/07/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Règles applicables aux cessions de droits de commercialité [09/07/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Taux de TVA applicable aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux destinés ou mis à la disposition des établissements mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF [09/07/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Modalités d’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements de gaz et d’électricité [05/06/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil [28/05/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Qualification des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la TVA [14/05/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régime d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle [14/05/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d’application et territorialité - Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés [30/04/2025]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit [09/10/2024]

RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux applicable aux conteuses de livres audio [21/08/2024]