Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur les règles d’exigibilité et de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables dans le cas de livraisons de marchandises avec paiements forfaitaires décorrélés de ces dernières.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000213 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Base d’imposition - Règles de TVA applicables en matière d’exigibilité et de facturation dans le cadre d’un contrat prévoyant des paiements forfaitaires décorrélés des livraisons de marchandises
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale