Série / Division :
RES - RSA
Texte :
Des précisions sont apportées sur l’application des contributions sociales sur les revenus de remplacement aux pensions de retraite de source étrangère perçues par des personnes fiscalement domiciliées en France.
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-RSA-000219 : RES - Revenus salariaux et assimilés - Pensions et rentes viagères - Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère
Signataire du document lié :
Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers