01/10/2025 : TVA - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes - Rescrit

Série / Division :

RES - TVA

Texte :

Des précisions sont apportées sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes.

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Document lié :

BOI-RES-TVA-000226 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes handicapées ou à des personnes âgées dépendantes

Signataire du document lié :

Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale