Série / Division :
RES - TVA
Texte :
Des précisions sont apportées sur le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures dits « JEVI ».
Actualité liée :
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Document lié :
BOI-RES-TVA-000227 : RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI »)
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale