Série / Division :
IS - AUT
Texte :
La présente publication rectifie une erreur matérielle dans un exemple de calcul de la contribution exceptionnelle pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 3 milliards d’euros et inférieur à 3,1 milliards d’euros.
Actualité liée :
Document lié :
BOI-IS-AUT-60 : IS - Contributions et impositions liées à l’IS - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
Signataire du document lié :
Marie-Christine Brun, adjointe au directeur de la législation fiscale