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18/11/2026 : BIC - Prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise - Rescrit

Séries / Divisions :

BIC - RICI ; RES - BIC

Texte :

Des précisions sont apportées sur la prise en compte dans l’assiette du crédit d’impôt recherche, au titre des dépenses de personnel, des dépenses relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail engagés par des personnels de recherche dans le cadre d’un accord d’entreprise.

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Signataire des documents liés :

Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels