Série / Divisions :
INT - DG ; ANNX
Texte :
La liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (PDF - 275 Ko) est désormais publiée dans une nouvelle annexe au BOFiP-Impôts, le BOI-ANNX-000511.
Les trois dernières conventions consolidées publiées sont les conventions avec l’Argentine, l’Azerbaïdjan et la Mongolie.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-INT-DG-20-25 : INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
BOI-ANNX-000306 : INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France
BOI-ANNX-000511 : INT - Liste des conventions fiscales conclues par la France et modifiées par la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Signataire des documents liés :
Martin Klam, sous-directeur des questions européennes et relations internationales