Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 07/10/2013
Identifiant juridique : BOI-BIC-PDSTK-20

Permalien


BIC - Produits et stocks - Stocks et productions (ou travaux) en cours

1

Pour la détermination du résultat fiscal des entreprises industrielles et commerciales, les stocks et les productions en cours doivent faire l'objet d'une évaluation à la date de leur inventaire, en application de l'article 38-3 du code général des impôts (CGI) et des articles 38 nonies à 38 undecies de l'annexe III au CGI.

L'article 38 ter de l'annexe III au CGI définit la notion de stocks et de productions en cours à prendre en compte pour cette évaluation.

Par ailleurs, la spécificité de certains secteurs d'activité (industrie du livre, libraires, fabricants bijoutiers et joailliers, investissements forestiers) a donné lieu à des modalités particulières d'évaluation de leurs stocks.

Sont examinées ci-après :

- la notion de stocks et de productions (ou travaux) en cours (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PDSTK-20-10) ;

- l'évaluation des stocks et des productions (ou travaux) en cours (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PDSTK-20-20) ;

- l'évaluation des stocks, cas particuliers à certains secteurs d'activité (chapitre 3, cf. BOI-BIC-PDSTK-20-30).