Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 03/04/2019
Identifiant juridique : BOI-BA-RICI-20-70

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

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Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des BIC ou des BNC, prétendre au crédit impôt en faveur de l'apprentissage prévu à l'article 244 quater G du code général des impôts(CGI).

Pour le détail sur le crédit impôt en faveur de l'apprentissage (cf. BOI-BIC-RICI-10-40).