Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BA-RICI-20-80

BA - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale


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Les exploitants agricoles relevant d'un régime réel d'imposition peuvent sous certaines conditions, comme les contribuables relevant des BIC ou des BNC, prétendre au crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale prévu à l'article 244 quater H du code général des impôts (CGI).

Pour le détail sur le crédit impôt pour dépenses de prospection commerciale (cf. BOI-BIC-RICI-10-30).