Exemples de taxe due en sortie de régime ou d'entrepôts fiscaux suspensifs
Exemple 1 : Le bien est placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif par son propriétaire ; aucune opération n'est effectuée pendant la durée du placement.
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Placement |
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Pas de taxe due |
Exemple 2 : Le bien est placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif par son propriétaire ; une prestation de services est effectuée par un tiers pendant la durée du placement.
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Placement |
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Prestation de services 25 |
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Paiement de la taxe afférente à la prestation de services de 25 |
Exemple 3 : Livraison d'un bien destiné à être placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ; aucune opération n'est effectuée pendant la durée du placement.
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Livraison 100 |
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Paiement de la taxe afférente à la livraison de 100 |
Remarque : Même solution s'il s'agit d'une importation ou d'une acquisition intracommunautaire. En cas d'importation, le bien a fait l'objet d'une mise en libre pratique avant le placement sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Exemple 4 : Livraison d'un bien destiné à être placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ; une prestation de services est effectuée par un tiers pendant la durée du placement.
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Livraison 100 |
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Prestation de services 25 |
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Paiement de la taxe afférente : - à la livraison de 100 - à la prestation de 25 |
Remarque : Même solution s'il s'agit d'une importation ou d'une acquisition intracommunautaire. En cas d'importation, le bien a fait l'objet d'une mise en libre pratique avant le placement sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Exemple 5 : Importation, livraison et acquisition intracommunautaire des biens A, B, et C destinés à être placés sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ; aucune opération n'est effectuée pendant la durée du placement. Les biens A, B et C sortent en même temps du régime ou de l'entrepôt.
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Livraison A 80 |
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↓ |
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Importation B 100 |
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Paiement de la taxe afférente : - à la livraison de 80 (A) à l'importation de 25 (B) - à l'acquisition intracommunautaire de 60 (C) |
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↑ |
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Acquistion intracommunautaire C 60 |
Remarque : En cas d'importation, le bien a fait l'objet d'une mise en libre pratique avant le placement sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Exemple 6 : Importation, livraison et acquisition intracommunautaire des biens A, B, et C destinés à être placés sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ; une prestation de services est effectuée par un tiers pendant la durée du placement. Les biens A, B et C sortent en même temps du régime.
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Livraison A 80 |
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↓ |
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Importation B 100 |
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Prestation de services 35 |
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Paiement de la taxe afférente : - à la livraison de 80 (A) à l'importation de 25 (B) - à l'acquisition intracommunautaire de 60 (C) - à la prestation de services de 35 |
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↑ |
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Acquisition intracommunautaire C 60 |
Remarque : En cas d'importation, le bien a fait l'objet d'une mise en libre pratique avant le placement sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Exemple 7 : Livraison d'un bien destiné à être placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ; une livraison est effectuée pendant la durée du placement.
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Livraison 100 |
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Livraison 120 |
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Paiement de la taxe afférente à la livraison de 120 |
Remarque : Même solution s'il s'agit d'une importation ou d'une acquisition intracommunautaire. En cas d'importation, le bien a fait l'objet d'une mise en libre pratique avant le placement sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Exemple 8 : Livraison d'un bien destiné à être placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ; deux livraisons consécutives sont effectuées pendant la durée du placement.
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Livraison 100 |
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Livraison 1° 120 2° 140 |
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Paiement de la taxe afférente à la livraison de 140 |
Remarque : Même solution s'il s'agit d'une importation ou d'une acquisition intracommunautaire. En cas d'importation, le bien a fait l'objet d'une mise en libre pratique avant le placement sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Exemple 9 : Livraison d'un bien destiné à être placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ; deux livraisons consécutives sont effectuées pendant la durée du placement.
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Livraison 100 |
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Livraison 1° 140 2° 120 |
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Paiement de la taxe afférente à la livraison de 120 |
Remarque : Même solution s'il s'agit d'une importation ou d'une acquisition intracommunautaire. En cas d'importation, le bien a fait l'objet d'une mise en libre pratique avant le placement sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Exemple 10 : Un opérateur :
- se fait livrer un bien A destiné à être placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ;
- place un bien B lui appartenant sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Les biens A et B font l'objet d'une prestation de services de montage effectuée pendant la durée du placement par un prestataire, qui aboutit à la création d'un bien nouveau.
L'opérateur sort les biens assemblés du régime.
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Livraison A 80 |
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↓ |
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Placement B |
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Prestation de services 25 |
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Paiement de la taxe afférente : - à la livraison de 80 (A) - à la prestation de services de 35 Pas de taxe due au titre du placement |
Exemple 11 : Un opérateur :
- se fait livrer un bien A destiné à être placé sous régime ou entrepôt fiscal suspensif ;
- place un bien B lui appartenant sous régime ou entrepôt fiscal suspensif.
Les biens A et B font l'objet d'une prestation de services de montage effectuée pendant la durée du placement par un prestataire, qui aboutit à la création d'un bien nouveau C.
L'opérateur livre le bien C sous régime ou entrepôt fiscal suspensif pour un montant de 400.
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Livraison A 80 |
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Placement B |
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Prestation de services 25 |
Livraison C 400 |
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Paiement de la taxe afférente à la livraison de 400 |