IF - TH - Champ d'application - Exonérations et dégrèvements liés aux personnes

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L'article 1408II du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérés de taxe d'habitation :

- les établissement publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, ainsi que les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

- les habitant reconnus « indigents » ;

- les personnels des missions diplomatiques, consulaires et assimilées.

Par ailleurs, dans les départements d'outre-mer, une exonération spécifique de taxe d'habitation est prévue par les dispositions de l'article 332 de l'annexeII au CGI en faveur des contribuables occupant un logement modeste.

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Par ailleurs, l'article 1414 II du CGI institue deux dispositifs de dégrèvement total de taxe d'habitation en faveur :

- des gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs migrants et de logements-foyers dénommés résidences sociales, à raison des logements situés dans ces foyers ;

- des organismes non lucratifs agréés, à raison des logements qu'ils louent en vue de leur sous-location ou de leur attribution à titre temporaire à des personnes défavorisées.

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En outre, diverses mesures d'allègement des cotisations de taxe d'habitation bénéficient aux personnes disposant de revenus modestes. Ces mesures s'appliquent sous conditions liées à l'habitation principale et aux ressources des bénéficiaires et prennent la forme d'une exonération ou d'un dégrèvement total ou partiel.

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Enfin, l'article 1414 V du CGI prévoit un dégrèvement partiel de taxe d'habitation en faveur des contribuables relogés suite à la démolition de leur logement dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme national de rénovation urbaine.

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Le présent chapitre se décompose de manière suivante :

- Personnes exonérées (Section 1, cf. BOI-IF-TH-10-50-10) ;

- Personnes dégrevées d'office (Section 2, cf. BOI-IF-TH-10-50-20).

- Exonérations et dégrèvements liés aux revenus (Section 3, cf. BOI-IF-TH-10-50-30).

- Personnes relogées en raison de la démolition de leur logement (Section 4, cf. BOI-IF-TH-10-50-40).