LETTRE - RFPI - Modèle de l'attestation annuelle comportant relevé du compte personnel du souscripteur (Dispositif " Ancien Malraux")
Relevé du compte n° ................................. ouvert au nom de
M. .................................
Adresse : .................................
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Nature de la souscription |
Montant de la souscription initiale |
Désignation de(s) l'immeuble(s) acquis au moyen des titres |
Situation au 31 décembre ...... |
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Nombre de titres et numéros |
Valeur nominale |
Nombre de titres et numéros |
Valeur nominale |
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Constitution du capital Parts Date de souscription |
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Déficit foncier :
- imputable sur le revenu global : .................................
- imputable sur les autres revenus fonciers : .................................
M. .................................agissant au nom de la société ................................. dont il est .................................
- certifie l'exactitude des renseignements figurant ci-dessus ;
- déclare que l'immeuble sis au ................................. est toujours affecté à la location conformément au 3° du I de l'article 156 du CGI ;
- sera affecté dans les douze mois de l'achèvement des travaux à la location conformément au 3° du I de l'article 156 du CGI pendant six ans à compter du .................................
A ........................., le .........................
(date, signature)