Date de début de publication du BOI : 07/08/2019
Date de fin de publication du BOI : 03/02/2021
Identifiant juridique : BOI-FORM-000040

Permalien


FORMULAIRE - BIC - Réserve spéciale constituée en application de l'article 238 bis AB du CGI

Raison sociale de la société :

Adresse :

Exercice :

Œuvre n° 1(2)

Œuvre n° 2(3)

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Total

1. Prix de revient

2. Déductions pratiquées au titre de l'article 238 bis AB du CGI

3. Déduction maximum autorisée (10 000 € ou 5 ‰ du CA)(1)

4. Déduction autorisée, à porter à la réserve spéciale.

7. Répartition de la déduction, par œuvre(3)

8. Montant de la réserve par œuvre, à la clôture de l'exercice

(1) Le plafond de 10 000 €, alternatif à celui de 5 ‰ du chiffre d'affaires, s'applique aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019, conformément à l'article 148 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.

(2) Préciser la nature de l'œuvre et l'identité de son auteur.

(3) La répartition de la déduction spéciale se fait, en cas de limitation, proportionnellement au prix de revient de chacune d'elles.