Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-DECLA-10-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Chiffres d'affaires à prendre en considération


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Ce chapitre traite :

- des chiffres d'affaires limites (section 1, cf. BOI-BIC-DECLA-10-10-10) ;

- de la détermination des chiffres d'affaires annuels (section 2, cf. BOI-BIC-DECLA-10-10-20).