Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-DECLA-10

BIC - Régimes d'imposition et obligations déclaratives - Champ d'application des différents régimes d'imposition


Le présent titre examine :

- les chiffres d'affaires à prendre en considération pour la détermination du régime d'imposition applicable aux entreprises (chapitre 1, BOI-BIC-DECLA-10-10) ;

- les entreprises ou opérations exclues du régime simplifié ou du régime des micro-entreprises (chapitre 2, BOI-BIC-DECLA-10-20) ;

- les modalités et les effets de l'option pour le régime réel d'imposition (chapitre 3, BOI-BIC-DECLA-10-30) ;

- les modalités et les effets de l'option pour le régime du versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dans le cadre du régime de l'auto-entrepreneur (chapitre 4, BOI-BIC-DECLA-10-40).