Document précédent

Document suivant

ANNEXE - IR - Schéma récapitulatif des rémunérations payées à une personne interposée entre le débiteur et les artistes

Commentaire(s) renvoyant à ce document :

IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

Permalien du document :

Document précédent

Document suivant