Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000115

ANNEXE - BIC - Evaluation des actifs immobilisés - Méthode par « composants »


Locaux d'activité

Centres commerciaux

Logements

Bureaux

Durée/Ans (1)

Quote-part/% (2)

Durée/Ans (1)

Quote-part/% (2)

Durée/Ans (1)

Quote-part/% (2)

Durée/Ans (1)

Quote-part/% (2)

Terrains (3)

Gros œuvre

25 à 50

60 à 90

Sup à 40

40 à 60

Sup à 50

40 à 50

Inf à 40

40 à 60

Façades, étanchéité

20 à 40

5 à 10

20 à 30

10 à 25

20 à 50

5 à 20

20 à 40

10 à 25

IGT

15 à 30

5 à 15

10 à 25

15 à 30

15 à 30

20 à 30

15 à 30

15 à 30

Agencements

7 à 15

5 à 15

5 à 15

10 à 20

5 à 15

20 à 25

7 à 15

10 à 20

  (1) Fourchette de durée selon localisation

  (2) Déterminée sur la base du prix de revient actuel d'une opération de construction neuve

  (3) Pour les localisations les plus chères, notamment les immeubles situés dans les quartiers d'affaires de Paris intramuros, une ouverture de la fourchette d'évaluation des experts a été demandée