Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000059

Modèle de relevé délivré par les SOFICA à leurs souscripteurs


Relevé de souscription en numéraire au capital d'une SOFICA

Année :

. Identification de la SOFICA.

. Montant du capital agréé et date de l'agrément

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Identité et adresse de l'actionnaire.

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Quote-part du capital détenue par le souscripteur.

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Nombre et numéros des actions souscrites, montant et date de leur souscription.

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Date et montant des versements effectués au titre de la souscription des actions.

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Le cas échéant, nombre et numéros des actions cédées par l'actionnaire, montant et date des cessions (1)

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Informations à fournir par les SOFICA à leurs souscripteurs

(1) Lorsque les actions cédées au cours d'une année ont été souscrites depuis moins de cinq ans par le cédant, un duplicata de ce relevé est adressé par la SOFICA à la direction des Services fiscaux du domicile du cédant avant le 16 février de l'année suivant celle de la cession.

Pour ouvrir droit à l'avantage prévu à l'article 217 septies du CGI ce relevé doit être joint, selon le cas, à la déclaration de revenus ou à la déclaration de résultats du souscripteur (article 6 du décret n° 85-982 du 17 septembre 1985).