Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000041

FORMULAIRE - IS - Modèle de relevé de souscription en numéraire au capital d'une SOFICA délivré par les SOFICA à leurs souscripteurs


Pour ouvrir droit à l'avantage prévu à l'article 217 septies du CGI ce relevé doit être joint, selon le cas, à la déclaration de revenus ou à la déclaration de résultats du souscripteur (article 6 du décret n° 85-982 du 17 septembre 1985).

. Année :

. Identification de la SOFICA.

. Montant du capital agréé et date de l'agrément

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Identité et adresse de l'actionnaire.

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Quote-part du capital détenue par le souscripteur.

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Nombre et numéros des actions souscrites, montant et date de leur souscription.

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Date et montant des versements effectués au titre de la souscription des actions.

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Le cas échéant, nombre et numéros des actions cédées par l'actionnaire, montant et date des cessions (1)

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(1) Lorsque les actions cédées au cours d'une année ont été souscrites depuis moins de cinq ans par le cédant, un duplicata de ce relevé est adressé par la SOFICA à la direction des Services fiscaux du domicile du cédant avant le 16 février de l'année suivant celle de la cession.