Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DED

TVA - Droits à déduction


La présente division comprend six titres :

- principes généraux (titre 1, BOI-TVA-DED-10) ;

- détermination des droits à déduction et secteurs distincts d'activité (titre 2, BOI-TVA-DED-20) ;

- exclusions du droit à déduction (titre 3, BOI-TVA-DED-30) ;

- conditions d'exercice du droit à déduction (titre 4, BOI-TVA-DED-40) ;

- modalités d'exercice du droit à déduction : imputation et remboursement (titre 5, BOI-TVA-DED-50) ;

- remise en cause de la déduction : régularisations (titre 6, BOI-TVA-DED-60).