Date de début de publication du BOI : 08/07/2015
Date de fin de publication du BOI : 08/06/2022
Identifiant juridique : BOI-IS-GEO-10

IS - Régime territorial spécifique à l'outre-mer

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Diverses dispositions fiscales ont été édictées en vue d'encourager les investissements dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte) ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les Iles Wallis-et-Futuna et les terres australes et antarctiques françaises.

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Les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier :

- d'un régime fiscal de longue durée prévu à l'ancien article 1655 bis du code général des impôts [CGI] (chapitre 1, BOI-IS-GEO-10-10) ;

- d'un régime fiscal de durée moyenne prévu à l'article 208 quater du CGI (chapitre 2, BOI-IS-GEO-10-20) ;

- d'une déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM et autres collectivités françaises d'outre-mer (chapitre 3, BOI-IS-GEO-10-30).

Le présent titre aborde par ailleurs les incidences de la suppression de l'abattement du tiers sur les bénéfices des exploitations situées en outre-mer (chapitre 4, BOI-IS-GEO-10-40).

En outre, ce titre présente les obligations afférentes aux entreprises dont l'activité consiste à obtenir, pour autrui, divers avantages fiscaux en faveur des investissements outre-mer (chapitre 5, BOI-IS-GEO-10-50)